Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
                    Publié le : 
                    21/09/2016
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                                Source : www.lefigaro.frC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l'euthanasie aux mineurs atteints d'une maladie incurable et dont les souffrances sont insupportables. Deux ans après l'adoption de la loi l'autorisant, un mineur a été euthanasié à sa demande en Belgique. L'information a été confirmée au quotidien néerlandophone Het Neuwsblad par le président de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, samedi. Aucune précision n'a été donnée sur l'identité ou le dossier de ce mineur, si ce n'est qu'il souffrait d'une maladie en phase terminale. Lire la suite
Historique
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                        Notion de charges du mariage et interruption de prescription - La Gazette du Palais
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                        Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs - Mariage - Le Particulier
                                                Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.leparticulier.fr
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                        Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
                                                Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.lemonde.fr
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                        Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' -  Gazette Santé Social
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                        Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
                                                Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.leparticulier.fr
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                        Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
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                        Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
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                        Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
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                        Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
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