Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
30/05/2017
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2017
Source : www.efl.frLa demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire examiner par un médecin doit néanmoins comporter un certificat médical circonstancié, fut-il établi à partir de pièces médicales... Lire la suite
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La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
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GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
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Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.efl.fr
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Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.efl.fr
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.efl.fr
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Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.leparticulier.fr
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Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : social-sante.gouv.fr