Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le :
19/06/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
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Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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