Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le :
25/04/2018
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Source : www.dossierfamilial.comUtiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’à un seul des époux entraîne, en cas de divorce et de vente du bien, le versement d’une récompense à l’autre conjoint. C’est ce que rappelle une jurisprudence récente de la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
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Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.tendancedroit.fr -
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.lerevenu.com -
Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.dossierfamilial.com
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La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : www.juritravail.com
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.efl.fr -
(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : www.gazette-du-palais.fr
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L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : www.ladepeche.fr
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Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : www.cnb.avocat.fr