
Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
Publié le :
07/05/2025
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2025
Source : www.lemediasocial.frDe septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection des enfants contre les violences (Gopev), émanation de six organisations, dont la Cnape, a réalisé des enquêtes auprès des professionnels de la protection de l'enfance et auprès de parents... Lire la suite
Historique
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Commission rogatoire à l’étranger : l’interrogatoire de première comparution déclaré irrégulier !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénale...Source : www.lemag-juridique.com
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Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.lemag-juridique.com
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Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires...Source : www.justice.gouv.fr
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Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux...Source : www.lemag-juridique.com
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PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs...Source : www.ash.tm.fr
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La lutte contre la délinquance juvénile
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs...Source : www.senat.fr
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Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal...Source : www.actu-juridique.fr
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Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.weblex.fr
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Le Conseil constitutionnel censure l’absence de droit de visite des bâtonniers dans les geôles et dépôts au regard du principe d’égalité.
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénale...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.lemediasocial.fr
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Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit pénal / Infraction...Source : www.vie-publique.fr