Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comSi des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous conditions, bénéficier d’un droit de visite. Malgré leur minorité, les mineurs ont le droit d’être entendus dans les procédures les concernant... Lire la suite
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Infraction
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Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Zoom sur les limites de la détention provisoire
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Infraction
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Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
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