Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
Publié le :
26/10/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comEmpêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieurs infractions et sanctions, leur application dépend des circonstances et doit être conciliée avec l’exercice des libertés fondamentales... Lire la suite
Historique
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Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.vie-publique.fr -
Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit des dommages corporels
...Source : www.lemag-juridique.com -
Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit pénal
...Source : www.lemag-juridique.com -
Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.lemag-juridique.com -
Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.echr.coe.int -
Fusion-absorption : quelles conditions pour poursuivre pénalement la société absorbante ?
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.weblex.fr -
Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit pénal
...Source : www.lemag-juridique.com -
Ordonnance de protection : les règles d’audition des mineurs s’appliquent
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.efl.fr