Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le :
19/05/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ... Lire la suite
Historique
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.vie-publique.fr
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Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit pénal
...Source : www.lemag-juridique.com -
Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.vendee.gouv.fr -
Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
...Source : next.ink -
Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Article 800-2 CPP : la condamnation de la partie civile à une indemnité de ne se faire que sur réquisition du procureur et doit être motivée !
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemag-juridique.com -
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com -
Le viol doit être défini par l’absence de consentement dans l’ensemble des États membres
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.europarl.europa.eu -
Limites du pouvoir du juge pénal et réitération des nullités en appel
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemag-juridique.com -
La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux professionnels de l’immobilier et aux avocats
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
...Source : www.petitesaffiches.fr