
Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
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07
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Code civil prévoient que la tutelle familiale doit être préférée à celle exercée par un mandataire judiciaire, dès lors qu’un proche est en mesure d’assumer la mesure dans l’intérêt de la personne protégée... Lire la suite
Historique
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Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
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Plainte avec constitution de partie civile : retour sur la portée du réquisitoire du procureur de la République
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