Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
Publié le :
28/02/2019
28
février
févr.
02
2019
Source : www.vie-publique.frLe Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie, le 31 janvier 2019, la 3e édition du bilan de la délinquance. Le document analyse l’évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie sur l’année 2018. Lire la suite
Historique
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La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.vie-publique.fr -
Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.lextenso.fr -
Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Présomption d'origine illicite des fonds
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lextenso.fr -
L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.capital.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur les moyens mis en place dans la lute contre la délinquance économique et financière
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.ccomptes.fr -
Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.challenges.fr -
Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.vie-publique.fr
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Succession et enfants adultérins
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.efl.fr -
Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.parent-solo.fr -
Élargissement des voies de recours en matière d'exécution de la détention provisoire
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.dalloz-actualite.fr