Radié pour violences familiales, un médecin hospitalier pourra finalement exercer à nouveau
Publié le :
23/05/2025
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Source : www.whatsupdoc-lemag.frLe Conseil d’État a annulé la radiation d’un médecin condamné pour violences et séquestration sur ses enfants, jugeant la sanction disciplinaire disproportionnée. Le médecin, qui avait enfermé sa fille étudiante en médecine pour qu’elle révise, retrouvera donc le droit d’exercer... Lire la suite
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Détournement de fonds publics : pas d’interdiction de mandat électif au titre des peines complémentaires
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Radié pour violences familiales, un médecin hospitalier pourra finalement exercer à nouveau
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
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Travail forcé à l’étranger : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises
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Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude
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Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
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Commission rogatoire à l’étranger : l’interrogatoire de première comparution déclaré irrégulier !
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Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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