Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
Source : www.actu-juridique.frInterdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Pourra-t-on un jour créer la vie après la mort ? Une décision du Conseil d’État du 28 novembre 2024 a suscité le débat après l’autorisation de l’exportation de gamètes de l’autre côté des Pyrénées... Lire la suite
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Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
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Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
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Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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