Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr

Historique

• Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
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  Source : www.capital.fr
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• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
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  Source : www.efl.fr
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• Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
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  Source : www.contrepoints.org
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• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
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  Source : www.vie-publique.fr
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• Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit pénal
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  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
  Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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  Source : www.lemonde.fr
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• Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit pénal
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  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• (JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit pénal
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  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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  Source : www.ladepeche.fr
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