Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la République, le juge des enfants doit, dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine, convoquer les parties et statuer sur la mesure. À défaut, le mineur est remis sur demande aux personnes ou à l’organisme auquel il était confié... Lire la suite
Historique
-
Libération conditionnelle familiale : le crédit de réduction de peine ne s’applique pas
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.lemag-juridique.com -
Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com
-
Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit pénal / Infraction
...Source : www.vie-publique.fr -
Rappel procédural : l’appel est jugé à l’audience sur le rapport oral d’un conseiller !
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com -
Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
...Source : www.vie-publique.fr -
Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit pénal / Infraction
...Source : www.actu-juridique.fr -
Pension de réversion en 2025.
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.legifiscal.fr -
Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemag-juridique.com -
LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
...Source : www.actu-juridique.fr