Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Source : www.economie.gouv.frAfin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines obligations de vigilance sont imposées aux professionnels dont ceux de l’immobilier, les domiciliataires d’entreprises et les professionnels du luxe. Depuis plusieurs années, la DGCCRF participe activement à cette lutte et mène de nombreux contrôles dans ces secteurs afin de s’assurer du bon respect des obligations de vigilance... Lire la suite
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Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Retour sur les conditions d’application de la loi française aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit pénal / Infraction
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L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
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La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
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