L’Europe recale le projet de loi sur les discours haineux sur Internet
Publié le :
26/12/2019
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2019
Source : www.droit-technologie.orgLe projet de loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, ne convainc pas la Commission européenne qui émet un avis très réservé et invite la République française à revoir sa copie. Les critiques touchent le cœur même de la loi qui devrait selon toute logique être fondamentalement revue… Lire la suite
Historique
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Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit pénal
...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le divorce annule certaines conventions entre époux
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.lindependant.fr -
Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.juridiconline.com -
Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
A lire en ce début d'année : Procédure de divorce et analyse de la réforme à venir
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.juridiconline.com -
L’Europe recale le projet de loi sur les discours haineux sur Internet
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.droit-technologie.org
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Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.courdecassation.fr -
Précisions sur la caractérisation du délit de risque causé à autrui
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Ouvrir un plan épargne retraite
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.cbanque.com